Louer une plaque pour passer au contrôle technique, c’est possible, mais illégal. Ces plaques peuvent rapporter jusqu’à 8 000 euros par mois !
Tous les automobilistes belges le savent : le passage de leur véhicule au contrôle technique s’apparente souvent à une véritable galère au niveau des files d’attente. Et, à moins de plonger dans la lecture d’un bon bouquin, il ne reste qu’une chose à faire : prendre son mal en patience et observer ce qui se passe. C’est ainsi qu’il y a deux semaines, après une demi-heure d’attente au contrôle de Wandre (Liège), un étrange trafic finit par m’interpeller. Deux charmantes jeunes femmes n’en finissent pas de faire des allers-retours entre le bâtiment d’entrée, où l’on teste les gaz d’échappement, et la file “voitures d’occasion”. Et elles passent leur temps à équiper des voitures en attente de plaques d’immatriculation généralement réservées aux garagistes ou aux marchands, les fameuses plaques “ Z”. Tout cela se fait au vu et au su de tout le monde, y compris du personnel du contrôle technique que l’on tutoie. « Vous savez, nous dit le technicien qui contrôle notre voiture un peu plus tard, ces gens-là, on les voit tous les jours, on les connaît. Alors, c’est difficile de les ignorer. » Mais que font donc ces deux jeunes femmes ? « C’est simple, nous dit le technicien, elles louent des “plaques garagistes” aux gens qui se présentent ici avec des véhicules non immatriculés, car nous ne pouvons contrôler que les
véhicules immatriculés ou munis d’une plaque commerciale, c’est la loi ». Louer des plaques garagistes, officiellement appelées plaques commerciales, voilà qui flaire la bonne magouille à la Belge. « Attention, précise directement Philippe Boussard, chef de station adjoint à Wandre, ce n’est pas parce que nous les voyons tous les jours qu’ils bénéficient de facilités. Je peux même vous dire qu’ils reçoivent plus de cartes rouges que la moyenne. Et en plus, ici, ils se ramassent souvent des descentes de la police, de la TVA et du fisc. ». Donc, tout cela n’est pas très légal comme on nous le confirme du côté de Federauto, la fédération des garagistes, où l’on est très clair à ce sujet. Philippe Decrock, directeur du service étude, nous le précise : « Nous le répétons régulièrement à nos membres : faites attention, ne louez pas vos plaques commerciales, c’est illégal ».
Un risque très théorique
Qui plus est, le danger est bien réel de voir, un jour, le fisc s’intéresser à tout cela. Or, chaque fois qu’une plaque passe au contrôle technique, elle est enregistrée dans la mémoire informatique de l’organisme. « Et dans ce cas, précise Philippe Decrock, le fisc pourrait s’interroger sur cette multitude de véhicules passés au contrôle technique et interroger le garagiste sur ce qu’il en a fait ». Mais il semble que pour certains, ce risque reste très théorique. Il faut en effet savoir que ces plaques sont louées 50 euros par passage au contrôle technique. À partir de là, le calcul est vite fait. En se débrouillant bien, on arrive à passer une dizaine de véhicules par jour avec la même plaque, soit 500 euros de revenus par jour. On multiplie cela par vingt et on obtient, en théorie, 10 000 euros de revenus mensuels. Dans les faits cela tourne plutôt aux alentours de 8000 euros. Avec quels risques à la clé ? Quasiment aucun. L’inspecteur Richard Balieu, de la Brigade moto de la police locale liégeoise, connaît bien ce phénomène. Avec ses hommes, il effectue plusieurs contrôles par an à Wandre. « Nous recevons beaucoup de doléances à ce sujet nous confirme-t-il, car cette pratique est illégale. Il y a une chose qui est certaine : qu’il s’agisse d’une plaque marchand (commençant par Z) ou d’une plaque essai (commençant par ZZ, ZX ou ZY), c’est
toujours le titulaire de la plaque qui doit passer le véhicule à l’autosécurité. Donc, les particuliers qui arrivent par la route avec une plaque commerciale sur leur voiture commettent déjà une infraction. Ensuite, il faut savoir que la plupart des gens qui passent une voiture non immatriculée au contrôle technique ne sont généralement pas assurés ». Ces conducteurs sont donc dans la plus totale illégalité, même si les loueurs de plaques leur prétendent le contraire lorsqu’ils leur remettent une facture. « Quand à ces loueurs, continue l’inspecteur Ballieu, nous constatons qu’ils exercent une activité sur la voie publique sans carte de commerçant ambulant, qu’ils n’ont pas l’autorisation de la Ville et qu’il n’ont pas l’autorisation du propriétaire du terrain. Eux aussi sont donc dans l’illégalité. »
Le lendemain ça recommence
Et que fait la police alors ? « À chaque opération, nous confisquons des plaques et nous verbalisons. Mais je ne vous cache pas que cela ne sert pas à grand-chose puisque le lendemain ils recommencent avec d’autres plaques. » En effet, l’achat d’une nouvelle plaque marchand ne coûte que 75 euros tandis que les plaques essai sont gratuites et qu’elles ne sont pas limitées à une seule par personne. « Alors, nous dit l’inspecteur, un procès-verbal qui va leur coûter 50 euros ça n’est rien du tout pour eux ». C’est vrai, les risques sont vraiment minimes. D’une part la TVA pourrait empêcher le renouvellement annuel d’une plaque lorsqu’une infraction fiscale a été constatée. Mais elle ne le fait quasiment jamais. De l’autre, lorsque la TVA et le fisc se décident à ouvrir un dossier, il leur faut deux ans avant qu’il ne soit bouclé. Le loueur de plaques a donc tout le temps de les voir venir, de mettre sa société en faillite avant qu’on ne lui tombe dessus et de recommencer sous un autre nom. Ces petites magouilles qui rapportent gros pourraient prêter à sourire si elles ne permettaient pas au commerce en noir de voitures d’occasion de prospérer. Ces marchands non déclarés, les “faux particuliers” comme on les appelle, procèdent toujours de la même manière. Ils achètent une voiture à un particulier sans mettre leur nom sur la facture. Puis
ils passent le véhicule au contrôle technique en louant un jeu de plaques commerciales avant de le revendre, mais en mettant cette fois le nom de l’acheteur sur la première facture. Avantage de l’opération : leur nom n’apparaît nulle part, ni sur la facture, ni au contrôle technique. Et leur bénéfice est dissimulé puisque l’acheteur final n’obtient jamais que la facture initiale qui ne mentionne évidemment pas le prix qu’il a réellement payé. Il s’agit là d’un marché parallèle qui est loin d’être anodin et qui représente une perte non négligeable pour les recettes de l’État, tous nos interlocuteurs en ont convenu même si l’introduction du CarPass doit, en théorie, mettre fin à ce marché noir. Mais serait-il vraiment impossible de mettre fin à ce trafic de plaques ? « Pas du tout, nous répond-on chez Federauto, il suffirait que le contrôle technique vérifie que c’est bien le titulaire de la plaque commerciale qui passe le véhicule au contrôle technique ».
“On ne peut pas tout contrôler ”
Du côté du Goca, l’association qui regroupe les sociétés de contrôle technique, on est bien conscient de ce problème. « Pour l’image du contrôle technique, ces agissements sont très désagréables, nous déclare Martin Van Houtten du Goca management. Tout cela se passe en marge de la légalité et on n’aime pas cela. Le problème c’est que nous ne pouvons pas tout contrôler. C’est vrai que la voiture qui passe au contrôle technique doit appartenir au titulaire de la plaque qui est apposée dessus et que, s’il s’agit d’une plaque commerciale, c’est le titulaire de la plaque qui doit être au volant. Mais cela, nous ne pouvons pas le contrôler car ça ne rentre pas dans notre mission. Le SPF Mobilité ne nous a jamais donné aucune instruction à ce sujet. Donc, nous ne pouvons pas intervenir. Tout au plus pouvons-nous empêcher que ces pratiques aient lieu au vu et au su de tout le monde dans l’enceinte des contrôles techniques. » Ce qui n’est pas le cas partout convenons-en. Concluons à l’attention de l’automobiliste qui se retrouve avec une voiture non immatriculée à passer au contrôle technique (cela peut arriver dans quelques cas très rares) : la seule solution est de la confier à un garagiste qui s’en chargera en bon professionnel. Et n’oubliez pas : lorsque vous achetez une voiture d’occasion, c’est le vendeur (professionnel ou particulier) qui doit la passer
au contrôle technique et pas vous.
Mar 19 Oct - 7:04
